Conditions générales de Vente Internet NTD

Le site NTD – Nature et Territoire Distribution appartient à la société Ferme de Beaumont
SARL au capital de 95 250 euros
Siège social :

BP 2
76 260 EU

Dans les conditions ci-après, la société Ferme de Beaumont est désignée FDB

N° de téléphone : 02 35 86 67 31.
Adresse du courrier électronique : info@ntd.fr
RC B 324 031 244
N° individuel d'identification fiscal SIRET 324 031 244 000 19

Conditions générales de vente des produits vendus sur NTD – Nature et Territoire Distribution

Date de dernière mise à jour 14.04.2016

Table des matières

Article 1 – Acceptation de l’offre et validation de la commande
Article 2 - Prix
Article 3 - Commandes
Article 4 - Validation de votre commande
Article 5 - Paiement
Article 6 - Sécurisation des paiements
Article 7 - Rétractation
Article 8 - Garantie
Article 9 - Réserve de propriété
Article 10 - Disponibilité
Article 11 - Expédition – Livraison
Article 12 - Responsabilité
Article 13 - Service client
Article 14 - Droit applicable - litiges
Article 15 - Données personnelles

Article 1 - Acceptation de l’offre et validation de la commande

Ce site est la propriété de La Ferme de Beaumont en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du client internaute au moment de finaliser sa commande sur www.ntd.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment toutes conditions générales d’achat.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien d'un virement bancaire. 

En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.

En cas d'erreur dans la saisie par le client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, FDB ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits.

Article 2 - Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française à 20 %), mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

FDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.

Les produits demeurent la propriété exclusive de FDB jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.ntd.fr

Par téléphone au 02 35 86 67 31 (Ouvert du Lundi au Jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H et au vendredi de 8H30 à 12H.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente avec www.ntd.fr.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

www.ntd.fr accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, www.ntd.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site Internet www.ntd.fr ou appeler le 02 35 86 67 31 (Ouvert du Lundi au Jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H et au vendredi de 8H30 à 12H. 

Article 5 - Paiement

Modes de payement : 
Les produits peuvent être réglés par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. FDB se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide ou des chèques. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité lors de la passation de la commande.

Vous pouvez également payer votre commande par virement bancaire. 
Cependant, veuillez noter que votre commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le virement réalisé et dont les sommes correspondant à l'intégralité de la commande seront créditées sur le compte bancaire de FDB. Toutes les coordonnées du compte seront fournies après validation par le client de la commande dans le processus de paiement. 
Pour toute commande passée et dont le paiement par virement bancaire ne sera pas crédité dans les sept jours sur le compte du marchand, FDB se réservera le droit d'annuler ladite commande. 
Un e-mail avisant le client de l'annulation de sa commande pour défaut de paiement lui sera envoyé 48 heures avant l'échéance. 
Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par votre banque lors du virement. L'intégralité de ces frais sont à la charge du client et ne peuvent pas être demandés à FDB. Pour plus d'information sur les frais de virement bancaires, veuillez prendre contact avec votre banque.

Article 6 - Sécurisation des paiements

Le paiement s'effectue en ligne à la fin de votre commande par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.

Afin de garantir la sécurité des paiements, FDB fait appel au service de paiements sécurisés du Crédit Agricole qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le client (numéro de carte bancaire et date d'expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur du Crédit Agricole, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de FDB qui n'a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé est effectué immédiatement au moment de la commande.

En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code promo, les conditions d'utilisation en vigueur telles que la période de validité doivent être respectées. Les informations nécessaires sont indiquées avec le code concerné. 
Un seul code peut être accepté par commande et par client. Un remboursement en espèces et une compensation a posteriori n'est pas possible. Il est interdit de vendre les codes promo www.ntd.fr.

Article 7 - Rétractation

Définition : est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale.

La réglementation suivante relative au droit de rétractation du consommateur et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client de www.ntd.fr.

Délai légal du droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la réception de des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les remboursements sont effectués par crédit sur le compte bancaire du client.

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre de les recommercialiser à l’état neuf. Si possible, veillez à accompagner les produits d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, à nous renvoyer par courrier au BP 2 76260 EU, par courrier électronique à info@ntd.fr  ou par téléphone au 02 35 86 67 31.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour seront à la charge du consommateur.

Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits 

- non préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels

- pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,

- pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Adresse de retour :

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

Article 8 – Garantie

Sauf indication différente mentionnée sur la fiche article, les produits commercialisés par www.ntd.fr bénéficient d'une garantie de 1 an dans le cadre d'un usage normal et conforme aux préconisations des fabricants.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de FDB est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés pour ce qui est des articles d'habillement.

A l’issue du délai de rétractation visé au point 7., tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre FDB et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées, à l’adresse suivante :

Nature et Territoires Distribution / FDB
BP 2
76260 EU

Les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé, et aucun retour en contre remboursement ne pourra être accepté.

En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, FDB se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 - Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de FDB jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de FDB.

Article 10 - Disponibilité :

FDB est un détaillant qui n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits qui sont proposés. FDB se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement.

Article 11 - Expédition – Livraison

Pour les produits en stock, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 48h environ dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du client.

Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux, et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation, soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs. Dans ce cas le délai maximum d’expédition est de 30 jours à compter de la date d’achat conformément à la loi Hamon de juin 2014.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost, ou par tout autre moyen adapté à la nature du produit, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande (NB : la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de son adresse habituelle est proposée sur le bon de commande).
La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 7 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement.

Le délai de livraison correspond : au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

FDB se réserve la possibilité de fractionner l'expédition d'une commande, étant établi que le client ne paiera qu'une seule fois la participation aux frais de port.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 12 - Responsabilité

Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies illustrant les produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En conséquence de quoi, une modification mineure de l’aspect des produits, ne conduisant pas à une modification de ses caractéristiques essentielles, ne pourra pas constituer une cause de résiliation de la vente.

Les produits vendus sur www.ntd.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de FDB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.

Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des impératifs liés à la nature des produits commandés et aux modalités de transport. FDB veillera à informer l’acheteur de ces spécificités.

Par ailleurs, FDB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat dans tous les cas de force majeure.

De ce fait, FDB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects et notamment en cas de  perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.

FDB dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 - Service client

Pour toute question ou information concernant les produits ou les services de www.ntd.fr, votre Service Client est disponible

• par téléphone au 02 35 86 67 31
• à l'adresse mail suivante : info@ntd.fr.

Nous nous efforcerons toujours de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.

Article 14 - Droit applicable - litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétant en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de la Société Ferme de Beaumont en cas de différend avec un professionnel.

En cas de différend avec un consommateur, il sera fait application des dispositions de l’article L 141-5 du Code de la consommation prévoyant que le consommateur peut saisir, à son choix, l’une ou l’autre des juridictions territorialement compétente, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont utilisées pour la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.ntd.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. (CNIL n°1546966 v 0 du 23/11/11). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, qui peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Nature et Territoires Distribution / FDB – BP 2 76260 EU

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la part de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « abonnement à la newsletter »

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